Selon idealista, les propriétaires qui vendent leur maison auront des règles plus faciles pour bénéficier de l'exonération de l'IRS sur les plus-values, en raison de l'assouplissement des limites pour l'obtention de cet avantage fiscal. Il s'agit d'un projet de loi que le gouvernement soumettra au Parlement portugais, qui devra l'approuver car il s'agit d'une modification fiscale.
Comme l'indique Público, pour bénéficier de cette exonération, les propriétaires qui achètent une nouvelle maison n'ont qu'à avoir vécu dans la précédente pendant au moins un an, au lieu de deux ans comme c'était le cas auparavant. En outre, ils pourront bénéficier de ce régime plusieurs fois.
Il s'agit de l'une des mesures lancées par le nouveau gouvernement, qui revient sur certaines des solutions mises en œuvre par le gouvernement d'António Costa en réponse à la crise du logement.
En 2023, dans le cadre du paquet "Mais Habitação" (Plus de logements), le gouvernement a imposé de nouvelles restrictions au régime fiscal qui exonère les plus-values de l'IRS lors de la vente d'un logement et de l'achat d'un nouveau. Comme le souligne la publication, la loi actuelle prévoit que lorsqu'une personne vend sa maison et réinvestit le produit de la vente dans l'achat d'un autre bien immobilier pour en faire sa résidence permanente, elle peut être exonérée de l'IRS sur ces plus-values, à condition que le nouveau logement soit acheté dans un délai de trois ans et que le bien vendu ait servi de résidence permanente pendant au moins deux ans. C'est ce dernier délai qui va changer.
Toutefois, il y aura des exemptions dans le cadre desquelles les propriétaires pourront bénéficier de la nouvelle règle, précise le journal, telles que les changements dans la composition du ménage, en raison du mariage, de la dissolution du mariage, ou de l'augmentation du nombre de personnes à charge.
Il est à noter que la loi en vigueur stipule que seuls les propriétaires qui n'ont pas bénéficié de ce régime au cours de l'année où les gains ont été réalisés ou au cours des trois années précédentes ont droit à l'exonération de l'IRS sur les gains en capital. Cette règle a été abrogée et le nombre de fois qu'un propriétaire peut bénéficier de ce régime n'est pas limité.
Les plus-values à long terme paieront moins d'IRS
En ce qui concerne les plus-values, selon le Jornal de Negócios, les investisseurs qui, pendant une période prolongée, détiennent des titres admis à la négociation ou des parts d'organismes de placement collectif ouverts - sous forme contractuelle ou de société - bénéficieront d'une exonération d'impôt sur la partie des plus-values qu'ils réalisent. Cette exonération pourra porter sur un maximum de 30 % des plus-values. Il en sera de même pour les gains résultant du rachat de parts et d'actions d'organismes de placement collectif (OIC).
L'enjeu est un projet de loi gouvernemental qui vise à stimuler le marché des capitaux et à encourager l'épargne, avec des "incitations à détenir des instruments financiers à moyen et long terme". Le paquet comprend également des mesures pour soutenir l'entrée des PME en bourse, la création d'un régime fiscal pour les ICO à vocation locative abordable et des règles fiscales pour les nouveaux PPR européens, écrit la publication.
